Une commande est réputée passée à la société ESPERANCE CAP 25– qui exploite la marque VINISSIME - lorsque notre devis accompagné de nos conditions générales de vente, nous sont retournés dans leur intégralité paraphés à toutes les pages et signés en dernière page du devis et sur les conditions générales par une personne représentant valablement la société avec un chèque d’acompte de 75 % du montant T.T.C. de la prestation.

Nos prix s’entendent HORS TAXES, T.V.A. en sus au taux en vigueur à la date de passation de la commande (19,60% actuellement) + taxes sur alcools.

ESPERANCE CAP 25 dispose d’une cave de vins qui lui est propre et s’approvisionne également, si l’opération le nécessite, auprès des vignerons et négociants. Dans ce cas, sauf stipulation contraire sur le devis, les commandes se font par multiples de 6 bouteilles facturées au client à la caisse de 6 bouteilles entamée, pour tous les vins d’une valeur inférieure à 30 EUROS H.T.

Une opération doit être commandée dans un délai minimum de 10 jours ouvrables (En général 2 semaines calendaires) lorsque l’opération entraîne des commandes de vins spécifiques et 5 jours ouvrables dans les autres cas. Les délais peuvent toutefois être allongés en saison de forte activité (Septembre à Mars et mois de Juin) et sont stipulés expressément dans les devis.

Les frais engagés (et payés à des tiers) par notre société à l’occasion de la réalisation de votre opération (repérage, animation…) doivent, au préalable, faire l’objet d’un mandat de votre part nous autorisant à engager une certaine somme définie entre nos deux sociétés. Cette procédure vous permet de récupérer la T.V.A afférente sur ces frais.
N’entrent pas dans le champ de ce mandat les frais kilométriques engagés et qui sont facturés suivant le barème fiscal annuel (base 6 CV fiscaux).

75% du montant T.T.C. de la facture à la commande, le solde au comptant après la prestation.

Pour les voyages en vignoble, les entreprises ou comités d’entreprises clients de VINISSIME doivent impérativement assurer les personnes qui voyagent, car ESPERANCE CAP 25 n’est pas habilitée à assurer civilement ses clients (Nous ne sommes pas une agence de voyage).

3 mois sauf stipulation contraire et notamment pour les cotations en Grands Crus Bordelais qui suivent les cours de la bourse des Vins de Bordeaux et pour ces dernières une cotation est faite sur une base d’approvisionnement dans les 15 jours et la société ESPERANCE CAP 25 pourra être amenée à changer une référence si les cours du vin retenu ont significativement augmenté entre la date de cotation et la passation de commande ferme au propriétaire ou au négociant.

En cas d’annulation de l’opération, celle-ci devra être signifiée à ESPERANCE CAP 25 par courrier au plus tard 10 jours ouvrables (En général 2 semaines calendaires) avant la date de cette opération et un dédit de 50 % du montant des honoraires sera conservé. Si l’opération est annulée dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables, ESPERANCE CAP 25 percevra un dédit équivalent à 100 % du montant des honoraires et des vins commandés.

Nous restons propriétaires de la marchandise livrée jusqu'à son paiement intégral et nous réservons le droit de récupérer celle-ci par tous moyens légaux en cas de non paiement. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.