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Source : http://www.les-pieds-dans-la-toile.fr/2009/04/les-obligations-legales-dun-site-internet/
 
   
 
 
 
 
 
 

Raison sociale : ESPERANCE CAP 25 Sarl exploite la marque VINISSIME.

Siège social :
35, Rue de l'Espérance 75013 PARIS - Tél + (0)1 45 81 26 36

Directeur de la publication :
Nadine QUEYRAS-CATZ, gérante de la société.

Responsable de la rédaction :
Philippe CATZ, directeur de la société

Capital social : 8 000 Euros

Registre de Commerce et des sociétés (RCS) :
500 146 972 00012

Code NAF : 748 J

Nom de l'hébergeur : OVH

Raison sociale de l'hébergeur : OVH

Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro de téléphone de l'hébergeur : 0 820 698 765

Délai moyen de livraison : Pour les chèques cadeau uniquement sous 48 heures à 5 jours ouvrables.

Conditions de remboursement :
A condition d'être prévenus au moins 48 heures à l'avance, remboursement à 100/100 % moins frais de transaction de CB (environ 2 €).

Droit applicable en cas de litiges : Droit français

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris

Clause d'exclusion de responsabilité : VINISSIME (ESPERANCE CAP 25) dégage toute responsabilité en cas d'absorption de vin mettant les participants hors la loi en cas de conduite de véhicule. Nous veillons scrupuleusement, et prenons toute mesure adéquate, pour que les participants à nos cours et dégustations, n'absorbent qu'une dose minimale de vin et le service assuré est toujours très modéré. Nous mettons en garde les participants dés le départ et veillons à ce que chacun reparte avec une dose d'alcool très faible dans le sang, dans tous les cas inférieure à la dose autorisée par la loi. En cas de doute, des alcootests chimiques à usage unique sont à disposition dans nos locaux ou sur les lieux de nos prestations.
L'abus d'alcool est dangereux. Nos prestations comportent la consommation de 8 cl (sans collation) à 35 cl (avec collation ou repas ) de vin sur un échantillonnage de 5 à 8 vins différents avec un titrage de 12 à 14,5 % d'alcool par vin consommé. Nous veillons scrupuleusement à ce que ces doses soient respectées. Ne nous en veuillez donc pas si nous vous servons des doses relativement faibles et vous invitons pendant les cours sans collation à cracher le vin. Le vin reste avant tout un vecteur de convivialité et de « passage d'une culture », sa consommation modérée, n'enlève rien à cette convivialité, au plaisir et au savoir.

Les conditions de services : En utilisant les services offerts sur vinissime.fr, vous acceptez les présentes conditions de services décrites ci-dessous. En acceptant de vous conformer à ces conditions, vous êtes garant et responsable de vos propres actions.

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